Crédits d'impôts

Ce que c'est:

Il existe au niveau de l'impôt des crédits qui peuvent être accordés à des personnes souffrant de maladie chronique demandant des soins quotidiens. Selon certains spécialistes, le diabète de type 1 chez l'enfant serait une de ces maladie. 

Des familles québécoises ont obtenu leur crédit provinciaux pour l'année d'imposition 2000 après un premier refus (cf. Nos resultats, Parents de Myriam). Les démarches au niveau du gouvernement fédéral sont plus longues, cependant le montant est beaucoup plus élevé puisque le gouvernement du Québec verse déjà une allocation à l'enfant diabétique. 

Pour connaître ce que c'est et comment procéder pour l'obtention du crédit, consulter le dossier impôts présenté au Groupe GlucoMaître en janvier 2003.

Je vous encourage à votre demande, puisque la mobilisation des parents d'enfants diabétiques fera en sorte que ces droits seront reconnus une fois pour toute et que les prochaines familles auront accès à ces crédits plus facilement. En cas de refus, je vous encourage à aller en appel en complétant la formule requise. Le dossier sera alors révisé par une autre personne.  

Nos résultats

Au provincial: Nous avons obtenu le crédit d'impôt automatiquement après avoir répondu aux questions de l'agent d'impôt qui étudiant notre dossier. Le crédit nous a été octroyé pour les cinq prochaines années seulement, contrairement à ce qui est indiqué dans la loi de l'impôt. Nous aurons a renégocier l'obtention du crédit en 2006, car selon l'agent lorsque l'enfant vieillira le temps requis pour son traitement devrait diminuer à moins de 14 heures par semaine. Mais, nous sommes déjà prêt pour justifier la prolongation du crédit jusqu'à la majorité de Samuel. 

Au fédéral: Notre demande a été refusée le 7 juin 2002 en attestant que nous répondions pas aux conditions nécessaires à l'octroi du crédit d'impôts. Nous avons envoyé un avis d'opposition accompagné d'une seconde lettre afin d'appuyer notre argumentation. Le 2 octobre dernier, nous avons reçu un avis comme quoi notre dossier était à l'étude et que des renseignements supplémentaires étaient demandés. Début novembre, suite à une discussion téléphonique avec le préposé, notre demande avis d'opposition sera été envoyé à Ottawa pour étude par les experts médicaux.

Le 25 novembre, les experts médicaux ont suggéré de refuser notre demande.  Car selon eux, le diabète n'est pas une maladie nécessitant des soins pour le maintien de la vie et ne requiert par 14 heures par semaine de soins! Cependant, l'agent chargé de notre dossier a tout de même considéré notre demande étant donné que notre médecin attestait les 14 heures hebdomadaires requises pour obtenir le crédit. Le crédit nous a donc été octroyé mais pour les quatre prochaines années seulement. Selon l'agent, le diabète n'est pas une maladie permanente et notre dossier devra être révisé. Notre dossier sera donc à renégocier en 2005.

Comme vous le voyez, le résultat est entièrement dépendant des connaissances des agents responsable du dossier. Même si les experts médicaux de Revenu Canada ne recommandent pas d'accorder le crédit, un agent peut en prendre la responsabilité et l'accorder. Tout n'est pas perdu si vous êtes refusé en première ligne. Un autre agent s'occupera de votre avis d'opposition et ainsi ce suite...

Voici notre lettre d'accompagnement pour notre demande (pdf) et notre lettre d'opposition (pdf). Je vous les présente afin que vous puissiez vous en inspirer. Je vous demande par contre de ne pas copier intégralement ces lettres. 

D'autre exemples sont présentés dans le dossier impôts présenté au Groupe GlucoMaître en janvier 2003.